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Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité

La société TOUT FAIRE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 - Mentions légales

Editeur
S.A TOUT FAIRE
RCS VERDUN 377 601 869
SIRET : 37760186900029
Capital social : 1.900.000 €
Siège social : 6 Rue de la Corvée /Route de Paris – 55100 VERDUN
Tél : 03 29 86 30 31

Directeur de la publication : M. Eric DREYER

Réalisation : Site e-commerce Magento réalisé par Synolia
Synolia LYON                             Synolia PARIS
59 rue de l’Abondance               12 Ter Rue Louise Michel
69003 Lyon                                 92300 Levallois-Perret
Tél. : 04 27 70 53 70                   Tél. : 01 84 20 00 90

Création graphique
Axome
30 Rue Agricol Perdiguier
42100 Saint-Étienne

Référencement (SEO)
WebMarketing Booster (WMB)
17 avenue du Granier
38240 Meylan

Hébergement
NBS System
140 boulevard Haussmann
75008 Paris

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

En naviguant sur le site, des données personnelles vous concernant peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement par la société TOUT FAIRE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement des commandes passées depuis le site. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Le numéro d’enregistrement de l’éditeur à la CNIL est le suivant : 2063813 v 0

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

- Lors de la création du compte d’utilisateur, sont notamment collectés vos nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone et données de connexion.
- Lors des connexions au site, sont notamment enregistrées vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
- Lors des paiements effectués sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires et les données relatives à votre carte de crédit.
- Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénoms, adresse électronique, le magasin sélectionné, le motif de votre demande et le contenu de votre message.
- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier adresse IP, informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, au type et à la version du navigateur Internet, au système d’exploitation et aux autres identifiants techniques, à l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure de connexion, ainsi qu’aux contenus visités). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur, comme il est indiqué à l’article 9 ci-après.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Plus précisément, les utilisations de vos données personnelles sont les suivantes :

- Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- Gestion des services de paiements ;
- Fourniture de contenus et services personnalisés, notamment par affichage de publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention, détection et lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les produits, services et assistance du site, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, si nécessaire, pour une durée plus longue.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société TOUT FAIRE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, TOUT FAIRE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (notamment une obligation légale, la lutte contre la fraude ou l’abus ou l’exercice des droits de la défense).

Enfin, les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public.

En tout état de cause, hormis le dernier cas, aucun destinataire des données personnelles collectées ne se situe en dehors de l’Union Européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour ou la rectification de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de votre compte ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier postal à l'adresse suivante : TOUT FAIRE SA, Route de Paris, CS 50205, 55105 VERDUN CEDEX, soit par courriel à l'adresse suivante : ecommerce@toutfaire.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, être signée et indiquer l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

La demande sera traitée dans un délai d’un mois suivant sa réception. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le justifient.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).  

Nous vous recommandons de nous contacter en priorité avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante https://www.bloctel.gouv.fr.

Enfin, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 8 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : ecommerce@toutfaire.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : ecommerce@toutfaire.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9 - Cookies 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de votre navigation sur le Site, afin de collecter certaines informations (en particulier adresse IP, informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, au mode de connexion, au type et à la version du navigateur Internet, au système d’exploitation utilisé et autres identifiants techniques, à l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure de connexion ainsi que le contenu visité).

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Des cookies sont présents sur ce site, leur finalité est la suivante :
- Catégorie statistiques : Collecte et communication d’informations de manière anonyme, pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.
- Catégorie marketing : Suivi de visiteurs au travers du site web dans le but d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel.
- Catégorie technique : Pour l’optimisation et le bon fonctionnement du site

Leur durée de vie est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 10 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : ecommerce@toutfaire.fr